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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23, amendements 59 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Nous souhaitons que les usagers réguliers bénéficient de la gratuité.

Nous nous opposons donc fermement à l'alinéa 4 de l'article.

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