Intervention de Daniel Paul

Le III de l'article 23 a pour objet d'intégrer à la concession autoroutière de la société des autoroutes du tunnel du Mont-Blanc dix-sept kilomètres de route nationale compris entre Le Fayet et la rampe d'accès au tunnel, l'objectif affiché étant d'assurer la continuité de l'exploitation du réseau national entre l'autoroute A 40 et le tunnel sans changer le statut de cette route.

Il s'agit en réalité, sous prétexte de continuité d'exploitation, de concéder pour la première fois un tronçon de route nationale au profit de la concession routière. Dans ces conditions, pourquoi ne pas prendre en considération la continuité avec le réseau routier non concédé ?

Par ailleurs, le Parlement a déjà rejeté l'argument de la continuité d'exploitation lorsque les sociétés concessionnaires d'autoroutes avaient demandé l'adossement des bretelles d'accès. La commission des affaires économiques du Sénat a laissé entendre que l'avenant, dont nous ignorons le contenu aujourd'hui, devrait assurer la gratuité pour les usagers locaux.

Pourquoi ne pas inscrire ce principe de gratuité dans la loi en spécifiant que la traversée de cette portion de 17 kilomètres sera gratuite pour les usagers locaux ? Ce tronçon construit grâce à nos efforts collectifs ne doit pas être exploité au bénéfice de capitaux privés. Tel est le sens du présent amendement.