Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues le projet de loi qui nous est soumis, dans le cadre d'une procédure d'urgence, en session extraordinaire, prétend concilier deux droits fondamentaux ; la continuité du service public, en instaurant un service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, et le droit de grève inscrit dans notre Constitution.

Le Gouvernement a souhaité en passer par la loi – cela en dit long sur sa conception du dialogue social – en généralisant un dispositif fondé sur le volontariat qui n'a pas – c'est le moins que l'on puisse dire ! – suscité l'enthousiasme des maires. En effet, les expérimentations menées dans le cadre de la circulaire du 8 janvier 2008 se sont soldées par des échecs, monsieur le ministre : lors du mouvement de grève du 24 janvier dernier, seules 2 000 communes, sur les quelque 22 500 où existe une école publique, ont organisé un service d'accueil. Lors de la grève du 15 mai, seules 2 871 d'entre elles l'ont mis en place.

Curieuse conception de la concertation et du dialogue social que celle de la majorité, monsieur le ministre, quand au soir d'une journée d'action dans la fonction publique, le Président de la République annonce son intention de demander au Gouvernement de déposer ce projet de loi avant l'été …