Intervention de Jean-Michel Clément

…à moins que vous ne vouliez justifier la fermeture des écoles rurales, dont le mouvement est enclenché !

L'article 5 précise que l'autorité administrative informera, par école, chaque maire du nombre d'enseignants se déclarant grévistes dès qu'elle aura connaissance des déclarations individuelles des enseignants. Il sera nécessaire pour le maire d'avoir une information distincte entre école maternelle et école primaire, le taux d'encadrement ne pouvant être le même. Il n'est pas évident non plus que l'on puisse faire appel au même type de personnes pour garder des élèves de cours préparatoire ou de cours moyen. Comment concilier une information par niveau et l'information non nominative exigée par le secret professionnel ?

Le maire disposera d'un délai de quarante-huit heures, au mieux, pour organiser le service d'accueil. Ce délai est insuffisant à plusieurs titres. Il est difficile de trouver en moins de quarante-huit heures les personnels susceptibles d'assurer l'accueil, surtout s'il s'agit d'une grève de la fonction publique pendant laquelle les personnels communaux sont également en grève. Ce délai n'est pas suffisant pour consulter le fichier des personnes ne pouvant s'occuper des enfants. Il ne permet pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis et dimensionner le service d'accueil. Faudra-t-il demander aux élus locaux d'assurer cet accueil ? À l'évidence, le texte le suggère.

On nous dit enfin que le maire peut organiser ce service d'accueil dans les locaux scolaires, y compris lorsque des enseignants non grévistes continuent d'enseigner. Il pourrait ainsi y avoir utilisation des locaux scolaires par la commune pendant le temps scolaire, ce qui est une novation, puisque, normalement, pendant ce temps, ils sont occupés par l'éducation nationale. L'utilisation conjointe des bâtiments par l'État et par la commune pose question en matière de responsabilité dans les parties hors classes qui vont servir à l'ensemble des élèves et des encadrants.

Enfin, un article 7 bis a été ajouté pour préciser que « le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil ». M. le rapporteur nous a dit en commission des lois que celles-ci n'étaient pas forcément titulaires des diplômes requis pour assurer le service périscolaire s'agissant de « courts séjours ». Cela signifie donc que le service d'accueil organisé dans les locaux scolaires et sur le temps scolaire pourra l'être par un «  quidam réquisitionné » dans un court délai, quidam faisant fonction de réserviste de l'éducation nationale, dont on se sera assuré de l'intégrité et de la moralité pour une durée indéterminée ! Ce sera encore une nouvelle responsabilité qui va peser sur le maire parce que c'est lui qui proposera. L'exercice plein et entier de cette nouvelle compétence ne laisse pas planer de doute sur la responsabilité de la commune et du maire sur ce service d'accueil.

Le service d'accueil est une responsabilité accrue pour les maires. Cela pose l'autre véritable problème de ce texte : la responsabilité des élus. Tout le monde, jusqu'à présent, s'est efforcé de l'énoncer sans apporter de véritables réponses.