Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise de Panafieu

Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise de Panafieu :

Si l'on souhaite accroître l'offre légale, il est indispensable de lutter contre le piratage afin de développer parallèlement une demande d'offre légale. Je suis favorable au principe d'un financement de cette offre et des créateurs par le biais de ces sanctions, qui viendrait en réparation du préjudice généré par le piratage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion