Intervention de Olivier Carré

a interrogé le rapporteur sur l'opportunité de l'article 2 relatif à la titrisation des risques d'assurances, compte tenu des liens existant entre la crise des « subprimes » et la titrisation des titres de créances. Il a estimé que la France avait été moins touchée que ses partenaires par cette crise de défiance à l'égard des émetteurs des fonds communs de créances et que cette situation s'expliquait sans doute par un retard de la France en matière de dispositions réglementaires autorisant ce type d'opérations financières. Il a rappelé, qu'à l'issue de cette crise, le « comité de Bâle » et les autorités monétaires internationales allaient se pencher sur le problème de la titrisation et du « hors bilan » et qu'il convenait peut-être de ne pas se précipiter en la matière. Plus on alourdit les fonds propres des établissements financiers, plus ces derniers sont tentés de recycler leurs créances dans du « hors bilan », et plus il y a un risque de défaut de contrôle des risques et de soubresauts. Dans ces conditions, le rapporteur est-il sûr que l'adoption de l'article 2 soit une bonne chose ? Enfin, le lien entre le dispositif de l'article 6 et l'explication avancée lors de la présentation du rapporteur doit être reprécisé.