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Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 5 mai 2009 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles :

Il faudrait durcir la directive en terme de calendrier et indiquer dans la proposition de conclusions que le législateur européen doit examiner cette proposition de directive le « plus vite possible » ou «  sans délai ».

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