Intervention de Arnaud Montebourg

S'agissant de la volonté gouvernementale de rétablir le droit du Parlement de prendre des résolutions, nous considérons que c'est un progrès. La loi ne peut en effet tout faire, et les résolutions peuvent pourvoir à certaines déclarations politiques dans lesquelles tous les groupes peuvent se situer ou se reconnaître.

Toutefois notre groupe est au regret de dire, après tous les différents débats que nous avons eus en commission, que si, en effet, la résolution ne saurait se substituer à la mise en cause de la responsabilité gouvernementale, il réfute l'idée que le Gouvernement en serait le seul juge. Si le Gouvernement estime qu'une résolution le mettrait directement ou indirectement en cause, il pourrait fermer le « robinet à paroles » du Parlement ! Il déciderait et le Parlement se verrait obligé de s'exécuter ! Ce sont là des méthodes qui n'ont rien à voir avec la revalorisation du rôle du Parlement. Si l'on crée un droit, il faut qu'il soit objectif, et apprécié objectivement par une instance qui transcende tant les intérêts dudit parlement qui voudrait l'exercer que ceux du gouvernement qui voudrait l'en empêcher.

C'est la raison pour laquelle le sous-amendement que nous défendrons avec force, et je demande par avance le soutien du rapporteur, qui nous l'avait accordé verbalement en commission – était-ce une promesse en l'air ? –, est celui qui renvoie au Conseil constitutionnel – ou à la Cour constitutionnelle si cette nouvelle appellation est adoptée – le soin de décider s'il y a mise en cause directe ou indirecte de la responsabilité. Il est impossible de laisser le Gouvernement seul juge de l'exercice d'un droit par le Parlement. Ce serait une violation de la séparation des pouvoirs, et nous ne l'acceptons pas. Si notre sous-amendement n° 330 n'était pas adopté, nous voterions donc contre l'amendement gouvernemental.