Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12
Bernard Accoyer, président :Nous en arrivons aux amendements à l'article 12.
La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 56 qui tend à supprimer l'article 12.
