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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation, outre-mer et en métropole. La même problématique de changement d'affectation des sols se pose d'ailleurs pour les biocarburants. Le développement des fermes photovoltaïques au sol ne doit pas nuire à la préservation de l'usage agricole des terres. C'est un sujet qu'il faudra traiter dans le cadre de la loi Grenelle II, où nous nous engageons à réaffirmer ce principe et à prévoir un dispositif spécifique.

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