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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

L'amendement est satisfait. L'alinéa 7 de l'article 17 dispose que « le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment des autres objectifs du développement durable ».

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