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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Il convient d'établir un strict équilibre entre les dépenses et les recettes fiscales liées à l'application du système de « bonus-malus ».

Ce système devait être étendu à de nombreux produits. Où en est le Gouvernement sur ce point ?

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