Intervention de Philippe Tourtelier

L'engagement 199 du Grenelle de l'environnement prévoit « d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements et de définir les modalités de l'accès à l'expertise sur les thématiques environnementales ». Or, le texte du projet de loi est en retrait, puisqu'il ne mentionne que « la possibilité » d'introduire les nouveaux droits évoqués à l'alinéa 7. L'amendement vise donc à rendre le texte conforme aux engagements négociés avec les organisations syndicales.