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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Certaines sociétés tendent à se défausser de leurs responsabilités au prétexte que leurs filiales sont situées dans d'autres pays. L'amendement vise à étendre à la totalité d'un groupe les obligations mentionnées dans le premier alinéa.

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