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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Le régime nouveau de droits et d'obligations prévu pour les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement doit également s'appliquer aux associations et syndicats oeuvrant pour un développement agricole durable, tels que la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB).

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