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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable, car le texte mentionne déjà la notion de « produits à faible impact environnemental ». Quant à la notion de proximité, elle est contraire au droit des marchés publics.

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