Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je propose de rétablir cet article additionnel supprimé par le Sénat, dont l'objet est de donner aux communes la possibilité d'exonérer de taxe foncière les entreprises qui s'engagent dont les immeubles utilisent des énergies de récupération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion