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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

On peut transposer avec souplesse et intelligence, mais on ne peut inscrire dans la loi que certaines directives ne pourraient s'appliquer à l'outre-mer.

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