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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Je propose pour ma part un délai de cinq ans pour tous les types d'habitat. Mais, si le Gouvernement en est d'accord, peut-être pourrait-on lancer une expérimentation.

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