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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Le texte fixe un délai de cinq ans pour la mise en place de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et même dix ans en ce qui concerne l'habitat collectif. Cela me semble manquer d'ambition.

La mise en place récente de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans mon agglomération a eu pour bon nombre de nos concitoyens un effet inverse à celui recherché. Ils se sont dit : Puisque l'on paie, on ne trie plus ! Il me paraît donc nécessaire d'introduire rapidement – dans les deux ans – une part variable. Tel est le sens de cet amendement.

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