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Intervention de François Brottes

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Vise-t-on seulement les entreprises maîtres d'ouvrage, ou aussi celles qui ont des parts dans une société gérant de telles installations ? Ce n'est pas la même chose.

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