Intervention de Christian Jacob

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement une étude au sujet des entreprises qui gèrent des installations de stockage fortement soumises à la TGAP et qui s'engagent dans la construction d'installations faiblement éligibles ou non éligibles à cette taxe. Dans cette période, ces entreprises doivent à la fois acquitter une TGAP très forte et rembourser les emprunts nécessaires à la construction de nouvelles unités. Je souhaite que le rapport soit remis avant le 10 octobre 2009 afin de disposer de données pour la discussion budgétaire.