Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Sur ce point, je m'en remettrai à la sagesse de la Commission. Je n'ai rien contre le principe mais la mise en place est plus compliquée dans certains types d'habitat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion