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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement vise à obliger les producteurs à internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit. Cela dit, au vu de la bonne qualité de l'article 41 dans sa rédaction actuelle, je le retire.

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