Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Cochet

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de la quatrième phrase du premier alinéa de l'article 41, afin de permettre un encadrement plus strict des installations de traitement des déchets résiduels. Au lieu de favoriser l'incinération, voire l'enfouissement, il faut s'efforcer de réduire la fraction que ces déchets représentent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion