Intervention de André Chassaigne

Il s'agit de supprimer les mots « si possible », car tout doit être mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi.

Je reviens sur l'amendement précédent : l'article 34 dispose que l'expérimentation a pour objet de permettre à l'État et aux partenaires sociaux de définir les modalités de généralisation avant la date butoir. Cette date correspond-elle à la définition des modalités ou à la généralisation ?