Intervention de Jean-Christophe Lagarde

À ce stade, monsieur le président, votre lettre, fruit d'un travail que vous aviez annoncé dès le début de nos discussions, marque une avancée importante, notamment en matière de temps de parole, d'initiative, de commissions d'enquête, de missions d'information, droits qui sont aujourd'hui répartis de façon insuffisamment équitable, même pour les parlementaires agissant à titre individuel.

Si le Nouveau Centre est favorable à certaines de ces évolutions, nous souhaitons qu'elles aient lieu dans le cadre de la réforme constitutionnelle, car elle seule rendra possible l'introduction de droits différenciés dans notre règlement, lequel sera évidemment soumis au contrôle de constitutionnalité.

Par ailleurs, monsieur le président, une fois cette réforme adoptée, dans l'esprit de consensus que vous invoquez dans votre courrier, nous souhaitons que l'esprit de l'article 51, qui a fait l'objet d'une discussion puis d'une écriture très fine, soit respecté. Vous avez commencé à le faire en évoquant les moyens mis à la disposition des groupes minoritaires, qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition ; il faudra qu'il en aille de même en matière de répartition du temps de parole, pour ne prendre que cet exemple. En effet la répartition égalitaire, auquel nous sommes favorables, du temps de parole entre majorité et opposition sur un certain nombre de sujets réduira le temps alloué à la majorité et, a fortiori, celui alloué aux groupes minoritaire de la majorité.

Je voulais prendre acte de cet élément, pour que la réforme du règlement à venir soit constructive, si et seulement si, chers collègues, la réforme constitutionnelle va à son terme et est adoptée à Versailles.