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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Cet amendement est satisfait, notamment par l'alinéa 8 de l'article qui prévoit, pour faire face aux impacts sanitaires des atteintes à l'environnement, des mesures spécifiques pour les enfants en bas âge. Cela vaut naturellement pour leur alimentation et le contenu des biberons.

Le fait d'établir des listes exclut toujours certaines catégories du bénéfice d'une disposition. En revanche, l'intérêt d'un texte d'orientation est que l'on peut ouvrir son champ d'application.

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