Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je ne crois pas que les élus sont susceptibles de se laisser exclure du processus dès lors que la loi précise que tous les acteurs concernés, ce qui est leur cas, sont associés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion