Intervention de Bertrand Pancher

Le présent amendement risque de déstabiliser le système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre. En effet, les règles de fonctionnement de ce dernier ne font pas consensus au niveau européen : il serait donc malvenu que la France soutienne des mesures qui contribueraient à restreindre le caractère incitatif de ce système pour les industriels. En effet, deux approches sont envisagées au niveau européen. La première propose d'inclure aux marchés de carbone existants les crédits carbone issus de la déforestation évitée ; la seconde propose de créer un fonds international destiné à financer les actions de lutte contre la déforestation.