Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Une nouvelle réglementation européenne est en place depuis le 1er janvier 2009. Avis défavorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact