Intervention de Christian Jacob

Certaines unités de traitement de semence sont financées publiquement, par exemple dans le cadre de CUMA. Pour autant, « semences de ferme » et « variétés locales anciennes » sont bien deux sujets différents. S'agissant des premières, le Sénat a d'ailleurs examiné un projet de loi sur les obtentions végétales, donc relatif aux semences de ferme. Le problème posé par des dernières pourra donc être traité autrement que dans le cadre d'un amendement.