Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable. L'alinéa 5 de l'article 28 évoque déjà le développement du recours à « des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion