Intervention de François Brottes

Peut-être conviendrait-il de préciser, en cas de déclaration d'irrecevabilité d'un amendement dans le cadre d'une loi ordinaire comme celle que nous examinons, si cet amendement pourrait en revanche – ainsi que cela semblait être le cas d'un amendement de M. Le Déaut ce matin – avoir sa place dans le cadre d'une loi de finances ? Je parle là d'une façon générale, sachant que je ne conteste pas l'irrecevabilité de l'amendement CE 619.