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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable. Cette disposition est incluse dans la loi sur l'eau ; en outre, un arrêté a été pris sur le sujet l'été dernier.

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