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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 20 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Le présent amendement précise que l'objectif défini à l'alinéa 1 de l'article 24 ne concerne que les masses d'eau superficielles ; en effet, il ne peut être atteint pour les masses d'eau souterraines.

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