Intervention de Antoine Herth

, rapporteur, a répondu qu'il était normal que le débat continue en deuxième lecture. Le projet de loi constitue en lui-même un progrès considérable, non seulement parce qu'il permettra de fixer un cadre pour l'utilisation des OGM, mais également parce qu'il a enfin permis d'organiser au Parlement un débat public qui avait jusqu'alors fait cruellement défaut. En réponse à M. Germinal Peiro, il a indiqué qu'aucun amendement de la majorité n'était envisagé pour modifier la rédaction de l'article 1er. A M. André Chassaigne, il a répondu qu'il considérait pour sa part essentiel de préciser la conformité au droit communautaire des dispositions adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale par le biais de l'amendement 252 : le projet de loi intervient en effet dans une matière harmonisée au niveau communautaire faisant l'objet de textes précis. S'agissant du renvoi au décret de la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il va de soi que le Parlement sera associé à la rédaction de ce texte.