Intervention de Antoine Herth

, rapporteur, s'est réjoui de la confirmation par le Sénat des dispositions arrêtées par l'Assemblée nationale en première lecture, à l'exception d'un amendement présenté par le rapporteur Jean Bizet à l'article 1er du projet de loi afin d'expliciter la notion de « sans organismes génétiquement modifiés ». Cet amendement renvoie en effet à une définition par décret, prise après avis du Haut conseil des biotechnologies. Le rapporteur a estimé que le texte ainsi modifié lui convenait parfaitement et a en conséquence proposé de l'adopter conforme.