Intervention de Pascal Clément

La décision de la cour d'appel avait saisi les observateurs : le montant de l'indemnité était de 185 millions ! La Cour de cassation se prononça très largement au bénéfice du CDR, qui dut se sentir soulagé. La cour d'appel de renvoi fut désignée. Mais au lieu de continuer le processus, comme cela venait à l'idée de tout le monde, en attendant la décision de cette cour d'appel, on l'interrompit et on décida de recourir à un tribunal arbitral.

Un tel recours est tout à fait légal, à n'importe quel moment de la procédure. Pour autant, il est extrêmement choquant, à ce niveau de procédure. On pouvait raisonnablement penser que la cour d'appel de renvoi n'allait pas aller au-delà de ces 185 millions. Or vous avez pris le risque d'aller devant le tribunal arbitral. C'est incompréhensible pour les gens normaux.

Le Président Didier Migaud : Deux questions sont ici soulevées : une question de légalité et une question d'opportunité, sur laquelle M. Rocchi a déjà donné des éléments de réponse.

Il convient d'être précis sur les chiffres : le montant de la condamnation de la cour d'appel n'était pas de 185 millions, mais de 135 millions, qui ont été portés à 145 millions.