Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 10
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Sénat a cru bon d'introduire la recherche dans les matières dont la loi fixe les principes fondamentaux – c'est l'article 34 de notre Constitution. Cela ne nous semble pas nécessaire. Nous proposons donc d'en rester au droit actuel et de supprimer l'alinéa 7 de l'article 11.
