Intervention de Hervé Novelli

Si les crédits du FISAC sont sous-utilisés, leur rythme d'engagement devrait être beaucoup plus soutenu cette année. En effet, les dossiers seront désormais instruits au niveau régional par les directions régionales du commerce et de l'artisanat, intégrées dans les DIRECTE, et non plus par les préfectures. Par ailleurs, un décret réformant le FISAC, actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État, devrait être publié dans les prochaines semaines. Il en élargit l'utilisation par l'élévation des taux et l'introduction de l'éligibilité des cafés ou des commerçants non sédentaires au Fonds, ce qui se traduira par des engagements supplémentaires, donc une meilleure consommation des crédits.

Je conteste, Monsieur Goua, qu'OSEO joue un rôle négatif. Du reste, les 5 milliards supplémentaires qui lui seront alloués sous forme de garantie, de prêts ou de conversion de la ligne de trésorerie en prêt à moyen terme démontrent qu'OSEO jouera un rôle très important dans cette période, car il s'agit d'un outil décentralisé au niveau des délégations régionales. Ainsi, en composant le numéro azur 0 810 001 210, on est mis automatiquement en relation avec la délégation régionale dont on relève, et non pas avec une plate-forme centrale à Paris. Les 2 500 appels reçus à ce jour montrent que les besoins sont réels, mais il faut faire connaître plus largement l'existence de ce numéro, dont les organisations professionnelles souhaitent qu'il reste unique. Il permet à tous ceux qui rencontrent un problème ponctuel de financement d'être accompagnés chez le banquier par un interlocuteur unique. Nous ferons régulièrement le point sur les attentes et sur la manière dont OSEO s'acquitte du rôle qui lui est assigné.

Le portage des PME et Ubifrance sont des outils importants de notre commerce extérieur. Ubifrance a vu ses dotations largement améliorées ; un effort important a été fait pour le financement des stands des exportateurs français dans les congrès ou expositions internationaux et nous avons rattrapé une partie de notre retard dans ce domaine. Il était temps. Anne-Marie Idrac a poursuivi l'action que nous avions engagée sur le portage des PME. La nomination d'Henri Lachmann, qui doit lui remettre dans les prochaines semaines des propositions en la matière, devrait conduire à une politique plus ambitieuse et systématique de portage par les grands groupes des PME exportatrices. Il n'est pas normal que certains grands groupes s'affranchissent de ce portage au moment où le déficit du commerce extérieur pèse sur la croissance de notre pays.