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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 octobre 2008 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La subvention attribuée à La Poste est indispensable pour lui permettre de financer une part des déficits de la presse. La question de M. Trassy-Paillogues sur le service universel est particulièrement intéressante, car si le ministre déclare qu'il peut y avoir un seul opérateur pour le service universel du haut débit, cela signifie qu'il faudrait nationaliser à nouveau France Télécom.

Ma question porte sur l'avenir de la taxe professionnelle. Le Président de la République a fait des annonces et les entreprises sont en attente, tout comme les collectivités. Quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine ?

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