Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Tout d'abord, le versement de 242 millions d'euros à La Poste pour assurer la distribution de la presse inclut 83 millions inscrits au programme « Presse » et 159 au programme « Développement des entreprises », ce qui laisse supposer que La Poste est subventionnée : ne pourrait-on imputer l'ensemble de ce montant au seul programme « Presse » ?

Pour ce qui est du service universel de la poste, le fonds de péréquation n'est pas encore activé. Le marché postal sera ouvert en 2011, mais il le sera peu, de telle sorte que les fonds collectés pour la compensation seront peu abondants. Comment dès lors maintenir le service postal universel sans handicaper La Poste face à ses concurrents européens ?

Alors qu'on accuse souvent l'État de distendre le lien social, ne pourrait-on inciter La Poste, qui dispose d'un réseau exceptionnel de 17 000 points de contact, à développer des produits connexes, dans le domaine notamment des services à la personne ?

Comment donner un vrai contenu au droit au haut débit ? Pourquoi, plutôt que des labellisations locales, ne pas définir un service universel confié à un prestataire tenu d'augmenter progressivement la puissance ?

Dans le domaine du très haut débit, pourquoi ne pas établir un schéma territorial de déploiement des réseaux qui prendrait en compte l'existant et permettrait de mettre en cohérence et en synergie les différents réseaux de fibres optiques existants pour constituer un véritable maillage ?

Pourrait-on engager des actions visant à une meilleure maintenance des réseaux de téléphonie mobile et au maintien de la qualité de l'existant, notamment en confiant à l'ARCEP une mission dans ce domaine ?

J'en viens à la quatrième licence UMTS. La tarification des opérateurs mobiles, qui est élevée, pourrait baisser sous l'effet du développement de véritables MVNO. De fait, la plupart des MVNO sont devenus des filiales des groupes qui les hébergeaient, du fait d'une obligation de rachat par l'opérateur hôte. Ne faudrait-il pas attribuer la quatrième licence UMTS à un nouveau venu, ce qui aurait l'avantage d'inciter celui-ci, pour rentabiliser son investissement, à développer son activité en direction de véritables MVNO ?

La convergence numérique rapproche les réseaux des contenus. Comment éviter la capture du consommateur par des fournisseurs d'accès qui ont la possibilité de vendre des contenus en exclusivité à leurs abonnés ? Certains suppriment l'accès à certains contenus ou en dégradent la qualité et favorisent les contenus qu'ils vendent. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ? Ne faut-il pas préserver la neutralité des accès et des réseaux ?