Intervention de Jean Gaubert

Je le dirai tout à l'heure au nom du groupe SRC : avant l'été, ce projet de loi de finances n'était déjà pas à la hauteur des ambitions ; il ne l'est plus du tout aujourd'hui !

En matière de consommation, les missions s'élargissent. La LME vise à renforcer la concurrence : encore faut-il avoir les moyens de contrôler et de faire vivre cette concurrence ! Plusieurs textes ont amplifié les missions des autorités de contrôle, qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité ou encore de la téléphonie. Certes, les crédits en la matière sont moins malmenés que d'autres, mais ni les moyens financiers ni les effectifs ne permettront d'exercer ces nouvelles responsabilités. On prévoit la suppression de quarante-cinq équivalents temps plein en 2009. Quelle sera la situation en 2010 et en 2011, lorsque la concurrence s'amplifiera encore ?

La régionalisation, pourquoi pas, mais cela signifie-t-il davantage de proximité ? À certaines périodes, les agents de la DGCCRF ne peuvent plus se déplacer faute de crédits pour l'essence. De plus, comment concilier l'éloignement que la régionalisation implique et la satisfaction des objectifs du Grenelle ?

Qu'en est-il également des moyens accordés aux associations qui, aujourd'hui, vérifient que la concurrence s'exerce bien sur le territoire ? Elles sont réduites à vivre d'expédients, alors que M. Luc Chatel s'était engagé à améliorer leur situation.

Comment l'action de l'Autorité de la concurrence, qui est en train de se mettre en place, s'articulera-t-elle avec celle de la DGCCRF ? L'existence de deux corps peut rendre les choses plus difficiles. Il faudra bien veiller à la remontée des informations collectées sur le terrain par les agents de la DGCCRF vers l'Autorité. De plus, l'installation de cette nouvelle instance soulève des interrogations : alors que Mme la ministre nous a annoncé le non-remplacement de 287 départs, il se trouve que l'on a un problème de place et que l'on va devoir payer de nouveaux baux ! Les charges de loyer passeront de 900 000 euros en 2008 à 3 millions en 2009 alors qu'il n'y a aucune création d'emploi, ce qui est surprenant.