Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis, amendements 62 132 131 216 243 217
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 131 , 216 et 243 .
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
