Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis, amendements 62 132 131 216 243 217
Bernard Accoyer, président :La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
