Intervention de Alain Marc

Je souligne également la qualité du rapport. Nombre de propositions qu'il contient méritent d'être reprises dans le cadre de la loi, en particulier celle qui prévoit des dérogations aux seuils d'activité prévus pour les hôpitaux de proximité. Pour garantir à tous les patients un accès équitable aux soins, on ne peut pas appliquer les mêmes règles à tous les territoires. La tarification à l'activité (T2A) n'est pas toujours compatible avec la continuité de l'offre de soins.

La compétence des médecins des hôpitaux de proximité serait mieux assurée s'ils pouvaient exercer régulièrement dans des CHU de proximité, grâce à des conventionnements.