Intervention de George Pau-Langevin

a ensuite présenté un amendement visant à supprimer le point 5. de la résolution, relatif aux mesures d'éloignement et à l'organisation de vols conjoints, considérés par son auteur comme une régression inacceptable. Le rapporteur a quant à lui estimé que ces vols conjoints ont une triple utilité : ils envoient un signal politique très fort aux candidats à l'immigration clandestine vers les pays de l'Union ; ils sont en outre moins traumatisants pour les États membres qui évitent ainsi d'accoler leur nationalité à ces vols ; ils présentent enfin une utilité pratique lorsqu'il s'agit de renvoyer des clandestins vers un pays non pourvu d'une desserte régulière depuis l'Europe. La Commission a rejeté cet amendement.

La Commission a ensuite été saisie d'un amendement de Mme George Pau-Langevin précisant que le respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant posé par la Convention internationale des droits de l'Enfant doit s'imposer au législateur européen. Le rapporteur ayant précisé avoir déjà indiqué lors de la discussion générale que la directive dite « retour », sur laquelle la Commission des Lois s'est déjà prononcée en février 2007, ne modifie pas la pratique de la France consistant à ne pas recourir à la frontière les mineurs, la Commission a rejeté cet amendement, de même que le suivant, visant à renforcer les droits des demandeurs d'asile, présenté par le même auteur.

La Commission a ensuite été saisie d'un autre amendement de Mme George Pau-Langevin introduisant dans la proposition de résolution le souhait de voir mis en oeuvre les engagements contactés en matière d'aide au développement dans le cadre des « Objectifs du millénaire ». Le rapporteur ayant émis un avis favorable, quoiqu'en s'interrogeant sur le caractère quelque peu incantatoire de ce souhait, la Commission a adopté cet amendement.

La Commission a ensuite rejeté deux amendements du même auteur, le premier proposant la réécriture du point 10 de la proposition de résolution et le second visant à inciter les États membres à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le rapporteur ayant émis des avis défavorables.

La Commission a ensuite adopté l'ensemble de la proposition de résolution ainsi rédigée.