Intervention de George Pau-Langevin

a présenté un amendement visant à inscrire le principe de la promotion de politiques d'intégration et de lutte contre les discriminations. Le rapporteur ayant émis un avis favorable, la Commission a adopté cet amendement.

La Commission a ensuite été saisie d'un amendement de Mme George Pau-Langevin visant à supprimer les termes de « régularisations massives et collectives », son auteur estimant que notre pays n'a jamais procédé à de telles régularisations. Le rapporteur a fait connaître son profond désaccord sur le fond de cette proposition, rappelant que la Commission européenne évoque dans sa communication des « régularisations de grande ampleur », régularisations auxquelles ont pu procéder dans les années récentes certains de nos voisins européens tels l'Italie ou l'Espagne. M. Jérôme Lambert a fait remarquer que si le terme « massives » pouvait trouver un fondement, en revanche celui de « collectives » en était dénué, toutes les régularisations auxquelles notre pays a procédé, fussent-elles massives, n'ayant jamais dérogé au principe de l'examen individuel des dossiers. La Commission a rejeté l'amendement.

La Commission a ensuite rejeté deux amendements du même auteur, le premier visant à préciser que l'Union européenne doit se doter de critères précis de régularisation, tels que la détention d'un contrat de travail ou l'existence de liens familiaux, et le second supprimant la mention de la généralisation des visas biométriques, le rapporteur ayant fait valoir que le premier constituait une prime au travail clandestin et que le second priverait l'Europe d'un outil utile pour établir l'identité des personnes séjournant illégalement sur le territoire européen après y être entré légalement.

La Commission a ensuite été saisie d'un amendement de Mme George Pau-Langevin précisant que l'Union européenne doit être incitée à mutualiser les moyens financiers et humains pour aider les États soumis à des situations de crise en cas d'afflux important de migrants et de demandeurs d'asile, son auteur ayant fait valoir que les pays situés au pourtour de l'Europe peuvent être mis en grande difficulté par de telles situations. Après que le rapporteur eut émis un avis favorable sous réserve de la suppression de la mention des demandeurs d'asile, qui relèvent d'un régime juridique distinct, Mme George Pau-Langevin a rectifié en ce sens son amendement qui, mis aux voix, a été adopté par la Commission.