Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 91 124 249
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 86
Nombre de suffrages exprimés 86
Majorité absolue 44
Pour l'adoption 28
Contre 58
Ces amendements ne sont pas adoptés.
Je suis saisi d'un amendement n° 215 .
La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
